Vous pouvez choisir de donner votre propriété à une tierce personne. De la même façon, vous pouvez décider de ne lui transférer que l’usufruit et de garder la nue-propriété. Il est aussi envisageable de donner chacun de ces éléments à différentes personnes. Sans une bonne base d’informations en droit de propriété, il est difficile de comprendre ces notions. Cependant, elles sont très faciles à cerner.
Qu’est-ce que la pleine propriété
La pleine propriété signifie que le bien appartient à une personne dans son entièreté. Elle peut l’utiliser, profiter de ses fruits et revenus, et également en disposer comme elle le souhaite. Il peut alors choisir de le vendre, le donner, le détruire, et même le louer.
Ce qu’il faut savoir sur l’usufruit
Quand on dit d’une personne qu’elle a l’usufruit d’un bien, cela voudra tout simplement dire qu’elle peut en profiter, en percevoir les revenus, mais que ses droits s’arrêtent là. Elle ne peut donc disposer du bien. Ainsi, lorsque vous donnez l’usufruit de votre maison à quelqu’un, soit il l’habite lui-même, soit il peut la mettre en location pour en percevoir les loyers. Seulement, il n’a ni le droit de la céder encore moins d’en procéder à la destruction.
L’usufruit peut être transféré en guise d’héritage, suite au décès d’un conjoint, en vertu d’un testament, d’une donation ou d’une vente. L’usufruitier ne se contente pas d’user du bien. Il doit en veiller au bon maintien et effectuer les petites réparations, encore appelées charges courantes. Toutefois, les grosses réparations telles que le changement de toiture ne lui incombent pas. De la même façon, il peut faire des travaux de rénovation en vue de l’embellissement du bien. Cependant, il n’a aucun droit d’en prétexter pour réclamer une quelconque indemnité.
En outre, l’usufruitier est soumis au paiement de la taxe d’habitation et de celle foncière. Généralement, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. On dit qu’il est viager. Mais il existe aussi certains cas où l’usufruit est temporaire. Il est ainsi accordé pour un délai bien déterminé.
L’usufruit peut prendre fin pour plusieurs autres raisons :
- Renonciation de la part de l’usufruitier
- Bien non entretenu
- Bien détruit (abus de jouissance qui signe directement la fin de l’usufruit)
- Bien non utilisé pendant 30 ans.
Focus sur la nue-propriété !
Cette notion est tout le contraire de l’usufruit. En effet, une personne qui est nue propriétaire d’un bien peut en disposer, mais ne peut pas profiter de ses fruits. Ainsi, il ne peut percevoir de loyer ou l’habiter.
Le nu-propriétaire peut disposer du bien, mais en respectant les prérogatives de l’usufruitier. Il peut procéder à la vente du bien sans au préalable recueillir l’accord de l’usufruitier. Le preneur devient le nouveau nu propriétaire et l’usufruitier continue à profiter des fruits du bien et par l’utiliser. Il arrive que le nu-propriétaire décide de vendre le bien en pleine propriété. Certaines hypothèses le permettent dans ce cas.
Le premier est la donation conventionnelle. Sur l’acte, il doit avoir été expressément notifié que le nu-propriétaire peut disposer du bien en pleine propriété à partir d’un certain moment. Lors donc qu’arrive le délai, l’usufruit n’a aucun droit d’opposition. Si l’usufruit était accordé par la loi par exemple en cas de décès, l’usufruitier et le nu-propriétaire se mettent d’accord pour vendre le bien aux fins de rentrer en possession de leur argent. Mais attention toutefois, aucune des deux parties n’est en droit d’imposer la vente à l’autre. Il faut que l’opération se décide d’un commun accord.
