Quelles sont les distances par rapport à la limite du terrain que le propriétaire doit respecter pour la pose de sa clôture ?
Il existe différents types de clôtures en fonction des personnes, de leurs propriétés, de la société dans laquelle elles résident ou encore des communes et des régions. Les clôtures sont à la fois utiles d’un point de vue esthétique, mais aussi d’un point de vue pratique.
L’utilité d’une clôture
Une clôture est un élément essentiel qui, de base, devrait être construite avant même de bâtir une maison, une propriété. De premier abord, la clôture permet d’éviter les regards indiscrets des personnes environnantes dans ce que vous faites dans votre propriété. Elles permettent ainsi de maintenir une vie privée dans l’intérieur de votre propriété. Leur présence permet également de délimiter et de définir l’entièreté de votre propriété ainsi que de vos biens fonciers.
Pour certaines personnes, elles préfèrent bâtir leur maison avant de procéder à l’installation d’une clôture. Cette dernière peut être en bois, en métal ou tout autre type de matériau. L’on peut ériger sa clôture soi-même ou également faire appel à des spécialistes pour le faire. Vous avez notamment la possibilité de voir cette page pour trouver les différents types de clôtures que vous pourrez installer sur votre propriété. Différents modèles et couleurs seront proposés en fonction de vos besoins et de vos attentes.
Les étapes à suivre pour mettre en place une clôture
Mettre en place une clôture peut sembler chose facile, toutefois, il est important de suivre quelques procédures avant de le faire.
- Procédure administrative
- Procédure communale
- Procédure sociétale
En effet, il faudra d’abord faire une demande d’autorisation auprès de la mairie pour pouvoir installer une clôture. Il faudra par la suite faire une demande auprès de cette même entité pour savoir s’il existe des règles spécifiques dans le cadre de la mise en place de la clôture ainsi que des différents aspects qu’elle puisse avoir. En fonction de l’emplacement des clôtures, notamment pour les zones enclavées, certains dispositifs doivent également être mis en place. Il faudra entre autres mettre une place, un chemin, pour que les autres riverains puissent passer et traverser, que ce soit à pied ou véhiculé et ce, en fonction des besoins de la communauté.
Les distances à respecter en fonction du type de clôture
Il existe différents types de clôtures dont les clôtures végétales et naturelles. Cela concerne les arbres et les buissons formant une clôture naturelle autour de la propriété. Il est tout à fait naturel de se dire qu’avec une telle formation végétale, plus besoin d’enclos. Il est également possible de les planter de manière à créer une clôture. Toutefois, il faut savoir que la distanciation de ces clôtures végétales ne doit pas être en dessous de 5 m de la propriété.
Quant aux clôtures préfabriquées, elles se doivent de respecter une certaine apparence et forme, voire même couleur, en fonction des règles préétablies dans la commune dans laquelle vous vivez. Il n’y a pas de limite quant à la distanciation de la clôture, toutefois, elle se devra de rester dans le cadre de votre propriété.
